1
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
——
MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
——
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DES LOIS SOCIALES
——-
VISA FIN N° 669–SGEAE/Analamanga du 09 Mars 2022
VISA DGCF N° 3724 du 17 Mars 2022
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 9584/2022
Portant ouverture de concours et fixant les conditions
d’organisation et de participation aux concours
d’entrée à l’Ecole Nationale Supérieure de Police
(ENSP) Ivato pour le recrutement de trente (30) Élèves
Commissaires de Police.
LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES,
– Vu la Constitution ;
– Vu la Loi N° 96-026 du 02 Octobre 1996 portant Statut Général Autonome des Personnels de la Police Nationale ;
– Vu la Loi N° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut général des Fonctionnaires ;
– Vu la Loi N° 2016-020 du 22 Août 2016 sur la lutte contre la corruption ;
– Vu le Décret N° 93-429 du 04 Août 1993 portant création de l’Ecole Nationale Supérieure de Police ;
– Vu le Décret N° 2002-1546 du 03 Décembre 2002 et le Décret N° 2003-449 du 02 Avril 2003 portant le Statut Particulier
du Corps des Inspecteurs Généraux, Contrôleurs Généraux et Commissaires de Police et le Décret N° 2013 – 022 du
15 Janvier 2013 portant rectificatif de certaines dispositions du Statut Particulier du Corps des Inspecteurs Généraux,
Contrôleurs Généraux et Commissaires de Police ;
– Vu le Décret N° 2003-455 du 08 Avril 2003 modifié et complété par le Décret N° 2003-1179 du 23 Décembre 2003 relatif
à la hiérarchie, l’échelonnement indiciaire et aux régimes d’indemnités du corps des Inspecteurs Généraux, Contrôleurs
Généraux et Commissaires de Police ;
– Vu le Décret N° 2011-446 du 09 Août 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2004-730 du 27
juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires ;
– Vu le Décret N° 2011-447 du 09 Août 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2005-500 du 19
juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs ;
– Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 Juillet 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le Décret N° 96 745 du 21 Aout 1996 portant classement hiérarchique du corps de fonctionnaires ;
– Vu le Décret N° 2019-072 du 06 Février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction
Publique et des Lois Sociales, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu le Décret N° 2021-822 du 15 Aout 2021 modifié et complété par le Décret N° 2022-400 du 16 Mars 2022 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le Décret N° 2020-157 du 19 Février 2020 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique, ainsi que
l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu la Lettre N° 274-MEF/SG/DGFAG/DGEA/SGEAE du 20 septembre 2021, portant octroi de nouveau poste budgétaire
utilisable au titre de l’année 2021 ;
– Vu l’Arrêté interministériel N° 22387/2011 du 22 Juillet 2011 portant fixation des nouveaux taux d’allocation d’entretien des
Elèves des Ecoles de Police durant leur formation initiale ;
– Vu la Note de conseil N° 063/2022-PM/SGG/SC du 02 Mars 2022, portant communication verbale relative à l’ouverture de
concours pour le recrutement de 1450 élèves policiers au titre de l’année 2021.
ARRETENT :
Article premier. Le Ministère de la Sécurité Publique organise un concours direct et un concours professionnel d’entrée à
l’Ecole Nationale Supérieure de Police à Ivato pour le recrutement de trente (30) Elèves Commissaires de Police.
Les concours comportent chacun deux phases :
– La première série d’épreuves aura lieu les 02 et 03/07/2022 dans les six centres suivants :
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
——
MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
——
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DES LOIS SOCIALES
——-
VISA FIN N° 669–SGEAE/Analamanga du 09 Mars 2022
VISA DGCF N° 3724 du 17 Mars 2022
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 9584/2022
Portant ouverture de concours et fixant les conditions
d’organisation et de participation aux concours
d’entrée à l’Ecole Nationale Supérieure de Police
(ENSP) Ivato pour le recrutement de trente (30) Élèves
Commissaires de Police.
LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES,
– Vu la Constitution ;
– Vu la Loi N° 96-026 du 02 Octobre 1996 portant Statut Général Autonome des Personnels de la Police Nationale ;
– Vu la Loi N° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut général des Fonctionnaires ;
– Vu la Loi N° 2016-020 du 22 Août 2016 sur la lutte contre la corruption ;
– Vu le Décret N° 93-429 du 04 Août 1993 portant création de l’Ecole Nationale Supérieure de Police ;
– Vu le Décret N° 2002-1546 du 03 Décembre 2002 et le Décret N° 2003-449 du 02 Avril 2003 portant le Statut Particulier
du Corps des Inspecteurs Généraux, Contrôleurs Généraux et Commissaires de Police et le Décret N° 2013 – 022 du
15 Janvier 2013 portant rectificatif de certaines dispositions du Statut Particulier du Corps des Inspecteurs Généraux,
Contrôleurs Généraux et Commissaires de Police ;
– Vu le Décret N° 2003-455 du 08 Avril 2003 modifié et complété par le Décret N° 2003-1179 du 23 Décembre 2003 relatif
à la hiérarchie, l’échelonnement indiciaire et aux régimes d’indemnités du corps des Inspecteurs Généraux, Contrôleurs
Généraux et Commissaires de Police ;
– Vu le Décret N° 2011-446 du 09 Août 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2004-730 du 27
juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires ;
– Vu le Décret N° 2011-447 du 09 Août 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2005-500 du 19
juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs ;
– Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 Juillet 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le Décret N° 96 745 du 21 Aout 1996 portant classement hiérarchique du corps de fonctionnaires ;
– Vu le Décret N° 2019-072 du 06 Février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction
Publique et des Lois Sociales, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu le Décret N° 2021-822 du 15 Aout 2021 modifié et complété par le Décret N° 2022-400 du 16 Mars 2022 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le Décret N° 2020-157 du 19 Février 2020 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique, ainsi que
l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu la Lettre N° 274-MEF/SG/DGFAG/DGEA/SGEAE du 20 septembre 2021, portant octroi de nouveau poste budgétaire
utilisable au titre de l’année 2021 ;
– Vu l’Arrêté interministériel N° 22387/2011 du 22 Juillet 2011 portant fixation des nouveaux taux d’allocation d’entretien des
Elèves des Ecoles de Police durant leur formation initiale ;
– Vu la Note de conseil N° 063/2022-PM/SGG/SC du 02 Mars 2022, portant communication verbale relative à l’ouverture de
concours pour le recrutement de 1450 élèves policiers au titre de l’année 2021.
ARRETENT :
Article premier. Le Ministère de la Sécurité Publique organise un concours direct et un concours professionnel d’entrée à
l’Ecole Nationale Supérieure de Police à Ivato pour le recrutement de trente (30) Elèves Commissaires de Police.
Les concours comportent chacun deux phases :
– La première série d’épreuves aura lieu les 02 et 03/07/2022 dans les six centres suivants :